Politique de confidentialité

1.    Pratiques relatives au Site Web

L’utilisateur peut utiliser le site internet www.ac-systems.com (ci-après le « Site Web ») sans soumettre aucune information personnelle. Le Site Web collecte uniquement les informations personnelles fournies spécifiquement et volontairement par l’utilisateur. Le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le code IMEI du smartphone, le pays et le profil de l’utilisateur peuvent notamment constituer de telles informations.

D’une manière générale, la société A&C Systems SA, dont le siège social est situé à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6, qui peut être contactée en appelant le 016/30.21.21 ou en adressant un e-mail à info@ac-systems.com, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0445.299.482 et enregistrée auprès de l’Administration de la TVA sous le numéro BE 0445.299.482, arrondissement judiciaire de Louvain (ci-après dénommée « A&C Systems ») ne collecte pas d’informations sensibles (données en rapport avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles, etc.). Si nécessaire, A&C Systems demandera aux utilisateurs de fournir leur consentement explicite lors de la collecte et de l’utilisation de telles informations.

2.    Données obtenues de manière automatique 

2.1 Données techniques 

Comme beaucoup d’autres sites Web, ce Site Web collecte automatiquement certaines données non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a accédé au Site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel un lien a été établi directement avec ce Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages du Site Web sur lesquelles l’utilisateur se rend et les données consultées, ainsi que les informations que l’utilisateur poste ou télécharge depuis le Site Web. Ces données techniques sont utilisées pour les besoins du Site Web et de l’administration du système, ainsi que pour l’amélioration du Site Web. Elles pourront être divulguées à des tiers et archivées définitivement pour une utilisation future.

2.2 Cookies et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion du Site Web et de permettre une navigation optimale au niveau du site, A&C Systems ou le ou les prestataire(s) de services de A&C Systems peuvent utiliser des cookies (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au site de compter le nombre d’utilisateurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. A&C Systems utilisera uniquement ces instruments conformément à la Politique en matière de cookies de A&C Systems telle qu’elle est publiée sur le Site Web.

Les cookies et les pixels invisibles de A&C Systems ne collectent aucune information personnelle (le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur, par exemple). En outre, les utilisateurs ont la possibilité, dans la plupart des navigateurs, de refuser les cookies. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les utilisateurs ne puissent pas accéder à certaines sections de notre site si leur navigateur est configuré de manière à refuser les cookies.

3.    Données utilisées

A&C Systems pourra utiliser des données non personnelles pour créer des rapports généraux de données de suivi concernant le profil démographique des utilisateurs et l’utilisation du Site Web. A&C Systems pourra ensuite communiquer ces rapports à des tiers. Aucune des données de suivi recueillies dans ces rapports ne pourra être reliée à l’identité ou à d’autres données à caractère personnel des utilisateurs individuels.

Les tiers avec qui nous partageons ces données anonymisées sont nos clients pour lesquels nous mettons en place les plates-formes informatiques. Il s’agit d’accords contractuels que nous respectons vis-à-vis de nos clients tandis que nous anonymisons et protégeons les données sensibles.

4.     Autres thèmes

4.1 Sécurité 

A&C Systems prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses serveurs, applications et bases de données et pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé.

Malheureusement, il est impossible de garantir une sécurité infaillible. En cas d’inquiétude particulière quant à la sécurité du traitement de certaines données à caractère personnel, c’est à l’utilisateur qu’il appartient seul de ne pas transmettre ces données sur Internet.

4.2 Autres Sites Web 

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur accède à un autre site web ou à une ressource Internet susceptible d’obtenir des données le concernant, que ces données soient fournies volontairement par l’utilisateur ou qu’elles soient obtenues par le biais de cookies ou autres technologies. A&C Systems n’a aucun contrôle et ne pourra être tenue responsable ni de ses contacts avec ces autres sites web ou ressources Internet, ni de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation par ces derniers des données à caractère personnel de l’utilisateur. A&C Systems recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet pour comprendre comment ils obtiennent et utilisent les données.

4.3 Modifications de la déclaration de confidentialité

A&C Systems pourra à tout moment modifier, compléter ou amender sa politique de confidentialité, pour quelque raison que ce soit, en publiant de manière visible une version révisée de la Politique de confidentialité sur le Site Web.

5.     Déclarations

A&C Systems déploie tous les efforts raisonnables pour traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la législation belge, à la présente politique générale de protection des données et aux normes les plus strictes en matière de pratiques équitables d’information.

6.    Pour quelles finalités enregistrons-nous vos données personnelles?

6.1. Finalités générales

A&C Systems traite les données à caractère personnel de l’utilisateur en vue de (i) examiner une éventuelle candidature; (ii) pourvoir à l’exécution des missions de A&C Systems ; (iii) informer l’utilisateur sur ses biens et/ou services ; (iv) administrer et gérer les commandes que vous êtes susceptible de nous transmettre.

Si vous ne fournissez pas certaines données à caractère personnel élémentaires, il est possible que A&C Systems ne puisse pas mener à bien les livraisons, ni vous informer des opportunités intéressantes susceptibles de se présenter...

En vue de répondre aux finalités énoncées, A&C Systems pourra être amenée à solliciter des informations à caractère personnel relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom et adresse), à son parcours professionnel, son expérience, à ses motivations, ainsi que toutes les informations habituellement contenues dans un curriculum vitae.

6.2. Marketing direct et communication à des tiers

A&C Systems considère les données à caractère personnel de l’utilisateur comme des informations confidentielles qu’elle ne communiquera pas à des tiers et qui ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, à moins que l’utilisateur n’ait accordé son consentement préalable à cet effet à A&C Systems.

Une fois que l’utilisateur a donné son consentement à A&C Systems, il reste libre de se refuser à tout moment certains services. La loi prévoit que l’utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il suffit pour cela de communiquer sa demande à notre équipe Customer Care via e-mail (webmaster@ac-systems.com), ou par courrier postal adressé à A&C Systems SA, Bleyveldstraat 6, 3320 Hoegaarden ou par téléphone au +32 16 21 30 30.

Actuellement, nous ne réalisons aucune activité de profilage. A&C n’utilise pas des informations à caractère personnel sensibles pour classer les clients dans différentes catégories et mettre en œuvre des campagnes de mailing ciblées sur la base des classifications effectuées.

6.3 Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site Web est A&C Systems. C'est le manager du Site Web qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de la vie privée. Pour toute question relative à ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut le contacter en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante: webmaster@ac-systems.com.

7. Comment l’utilisateur peut-il accéder à ses données à caractère personnel ?

L’utilisateur peut solliciter gratuitement à A&C Systems l’accès à ses données à caractère personnel et peut demander à A&C Système de corriger ou de supprimer ses données à caractère personnel, en adressant un e-mail ou une lettre à A&C Systems, avec une copie de sa carte d’identité :

  • Par courrier : A&C Systems SA, Bleyveldstraat 6, 3320 Hoegaarden
  • Par e-mail : webmaster@ac-systems.com
A&C Systems fera alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.

8. Informations générales

A&C Systems met un point d'honneur à ce que sa politique en matière de protection des données personnelles soit strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne:

  • La loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (dont la dernière modification est la loi du 11 décembre 1998)
  • La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée
  • Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • La présente politique de confidentialité sera exclusivement régie et interprétée conformément au droit belge.

    Tous différends susceptibles de découler ou d’être en rapport avec la présente politique de confidentialité seront définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain, à moins que A&C Systems ne choisisse de soumettre le différend aux tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.

    9. Délai de conservation des données à caractère personnel sensibles

    Le délai de conservation des données sensibles dépend de la finalité pour laquelle les données sont utilisées.

    Si les informations d’un client sont communiquées lors de la réalisation d’une commande, ces informations seront automatiquement anonymisées dans notre base de données après une période de six mois. Cela signifie que la commande continue à exister, mais que les données à caractère personnel sensibles sont remplacées par d’autres termes et que les données de l’utilisateur sont supprimées de notre base de données.

    Les informations qui sont obtenues à la suite de la réalisation d’une commande et qui forment la base de la facturation sont conservées pendant un délai différent. Le délai de conservation est déterminé par les prescriptions réglementaires de l’État belge. En notre qualité de vendeur, nous avons l’obligation de pouvoir présenter les données de base de la facturation jusqu’à huit ans au moins après la facturation. Cela ne doit toutefois pas être un motif de préoccupation pour l’utilisateur, étant donné que nous faisons tout le nécessaire pour protéger les données avec les technologies les plus modernes.