Conditions d'utilisation du site web

Cette version est d'application depuis le 2014-05-09.

Ces Conditions d’utilisation règlent votre utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, l’information et les services qui figurent dans ce Site Web.

Ces conditions d’utilisation excluent ou limitent la responsabilité de A&C Systems, et de toute autre personne, elles contiennent en outre certaines dispositions qui doivent être lues, parmi lesquelles (entre autres) la clause d’arbitrage.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec les dispositions des conditions d’utilisation, ou si vous n’êtes pas habilité à accepter ou reconnaitre ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez consulter ou utiliser le Site Web, et vous devez cesser immédiatement votre recherche ou utilisation.

1.    Gestion

Le site www.ac-systems.com (ci-après le « Site Web ») est géré par la société anonyme A&C Systems SA, dont le siège social est situé à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 6, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.299.482 et à l’administration de la TVA sous le numéro BE 0445.299.482, arrondissement judiciaire de Louvain (ci-après « A&C Systems »).

2.    Votre acceptation des Conditions d’utilisation

Chaque fois que vous visitez ou utilisez le site Web, cela signifie que vous et toutes les personnes que vous représentez, acceptez explicitement, sans réserve et conditions, ces termes et conditions (ci-après les « Conditions d'utilisation »), et que vous êtes tenus par ces dispositions.

Il nait donc de votre visite ou utilisation du Site Web une convention entre  vous (et toutes les personnes que vous représentez) d’une part, et A&C Systems, d’autre part. Dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, le terme ‘personne’ englobe tant les personnes physiques que les personnes morales avec ou sans personnalité juridique.

Vous confirmez par votre visite ou utilisation que vous êtes légalement habilité à reconnaitre et accepter ces Conditions d’utilisation, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes que vous représentez.

A&C Systems peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender ces Conditions d’utilisation, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou à toute personne que vous représentez, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender ces Conditions d’utilisation d'aucune manière.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, ces Conditions d’utilisation telles qu'elles apparaissent à ce moment-là, réglementent cette utilisation.  En conséquence, lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vérifier la date des Conditions d’utilisation (qui apparaît en tête de celle-ci), afin de vérifier si une nouvelle version n’est pas en vigueur.

3.     Droit de propriété et utilisations autorisées du Site Web

Le Site Web et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site Web sont et demeurent la propriété de A&C Systems ou de ses concédants. L'utilisation du Site Web n'entraîne pas le transfert de quelque propriété ou autres droits que ce soit sur le Site Web ou sur son contenu.

Le Site Web ne peut être utilisé que de la manière explicitement décrite dans ces Conditions d’utilisation.

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'à l'aide de logiciels browser compatibles SSL et vendus dans le commerce.

Le contenu du Site Web peut être, en tout ou en partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon que ce soit qui profite d’une manière positive à la renommée du Site Web et de A&C Systems, en ce compris par le biais de réseaux sociaux, pour autant que chaque reproduction contienne une référence claire au site www.ac-systems.com et ce sans préjudice de la possibilité pour A&C Systems de mettre un terme à toute moment à ces pratiques.

Le droit d’utilisation du contenu du Site Web vous est accordé à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur le Site Web, que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété, et que vous acceptiez toutes les conditions, dispositions et notifications jointes à ce contenu.

Tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du Site Web et possédant leurs propres dispositions, seront régis par lesdites dispositions.

A&C Systems ne peut en aucun cas être tenu responsable pour le contenu, qui est téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur sur le Site Web, ainsi que de tout dommage découlant du placement d’un tel contenu. A&C Systems conserve le droit d’enlever, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans notification préalable, et pour quelle que raison que ce soit, le contenu téléchargé. Par le placement de contenu sur le Site Web, vous reconnaissez que le contenu placé par vous est visible par tous les autres utilisateurs du Site Web, et vous donnez à A&C Systems l’autorisation expresse de reproduire votre nom (d’utilisateur) sur le Site Web.

En cas de non-respect des conditions, dispositions et notifications sur le Site Web, et/ou mauvaise utilisation, A&C Systems peut résilier automatiquement les droits qui vous ont été accordés, sans préavis 
Dans ce cas, vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. Vous transmettrez la preuve de cette destruction, à première demande de A&C Systems. 
A l’exception des droits limités à l’utilisation du contenu du Site Web, A&C Systems ne vous concède pas de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d'auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle. 

4.    Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le Site Web contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. A&C Systems n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. 
A&C Systems ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc. 

5.    Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies et collectées via ou en lien avec le Site Web seront exclusivement utilisées conformément à la politique de confidentialité de A&C Systems, telle que publiée sur le Site Web.

6.    Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités

A&C Systems décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation du Site Web. Dans cette optique, les dispositions suivantes s'appliquent :

6.1    Information sur le Site Web

A&C Systems ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce Site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. A&C Systems se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce Site Web et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur le Site Web. 

A&C Systems ne garantit pas que tous les incidents signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des informations dans ce but. 

6.2    Utilisation

L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. 

Le Site Web est mis à votre disposition dans l’état dans lequel il se trouve, sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque manière. Pour autant que cela soit possible conformément au droit applicable et sans que l’énumération suivante ne soit limitative, A&C Systems, ses fournisseurs et toutes autres entreprises liées à A&C Systems, rejettent toute responsabilité concernant des offres, garanties, circonstances, garanties de non-violation, valeur marchande, aptitude pour un objectif déterminé, performance, durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude du Site Web. Aucune interprétation, garantie ou condition résultant d'une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée.

Vous êtes seul responsable de l'obtention, la configuration et l'entretien du matériel informatique, hardware et software, des services internets ainsi que des autres équipements et services nécessaires à votre utilisation du Site Web.
Internet n'est pas un média sûr, et peut être l'objet d'interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou délibérées de la sécurité et de la confidentialité. L'utilisation du site peut être perturbée par de nombreux facteurs échappant au contrôle de A&C Systems. Le fonctionnement du réseau n'est pas permanent et interrompu, sûr ou confidentiel.

A&C Systems et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables par vous, ou toute autre personne, des pertes et dommages encourus par vous ou toute autre personne résultant de toute carence ou refus de donner suite de la part de A&C Systems ou de toute carence ou retard de la part de A&C Systems dans la réception, l'accès, le traitement ou l'acceptation de toute communication transmise à A&C Systems par le site ou e-mail, ou pour les pertes et dommages, de toute nature,  résultant de toute erreur opérationnelle, dysfonctionnement, interruption, changement, amendement ou annulation du Site Web ou des services e-mail. 

Sans aucune limitation de tout ce qui précède, A&C Systems n'accepte aucune interprétation, garantie ou condition concernant les éléments suivants:

  1. la compatibilité du Site Web avec votre ordinateur, équipements connexes et logiciels; 
  2. l'accessibilité du site, et son fonctionnement continu, sans interruption, exempts d'erreurs et sans obligation de corriger ces erreurs; 
  3. la compétence du Site Web à répondre à votre demande;
  4. la précision, complétude, accessibilité et opportunité des informations contenues dans le Site Web ou dérivées du Site Web;
  5. l'obtention de résultats partiels ou complets suite à l'utilisation du Site Web ; 
  6. l'utilisation du site, y compris la recherche et le téléchargement d'informations, exempts de virus, « Trojan Horses », « Worms » ou tout autre élément destructeur ou perturbateur; ou 
  7. l'utilisation du site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'aucune personne. 

 

A&C Systems, ses fournisseurs, concédants, et toutes entreprises liées à A&C Systems rejettent toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.  

6.3 Exclusion de responsabilité

A&C Systems, ses fournisseurs et toutes sociétés liées à A&C Systems, ne seront en aucun cas (sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle) responsables, vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenus ou de profits (réels ou estimés), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou dommages, ou dommages financiers, sur base de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle ou toute autre base juridique, résultant de, connexe à ou relatif à l'utilisation du Site Web, par vous ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part de A&C Systems ou ses fournisseurs ou toutes sociétés liées à A&C Systems,  et en dépit du fait que A&C Systems, ses fournisseurs ou toutes sociétés liées à A&C Systems, aient été informés de l'éventualité de tels dommages et pertes dans votre chef ou dans le chef de toute autre personne.

6.4 Renonciation

Par la présente, vous dispensez, renoncez et déchargez définitivement toute personne appartenant à A&C Systems, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités, obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant actuellement ou dans l'avenir, résultant de, relatif à et connexe à votre utilisation du Site Web. 

6.4 Acquittement

Vous défendrez et préserverez A&C Systems, ses fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme 'les parties garanties’), de toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d'honoraires et frais de justice, incombant aux parties garanties suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du Site Web.
Vous coopérerez de bonne foi à la demande des parties garanties, pour les innocenter de toute plainte ou demande. 
Vous fournirez votre pleine collaboration en cas de demande de conseils ou d’information devant être fourni, oralement ou par écrit, par les parties garanties.

7.    Terme de cette convention et du site

En cas de violation aux Conditions d’utilisation, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web.

A&C Systems peut, à tout moment, pour n'importe quelle raison, et arbitrairement :

  • modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le Site Web ou une partie de celui-ci; 
  • réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d'accéder ou d'utiliser le Site Web, sans notification préalable et sans être redevable de quel qu’indemnité que ce soit.


S’il est mis fin votre utilisation du Site Web, ou à celle de la personne que vous représentez :

  • ces Conditions d’utilisation et tout autre contrat existant à ce moment entre A&C Systems et vous ou toute autre personne que vous représentez continueront à être d'application et contraignants, et 
  • A&C Systems  peut continuer à utiliser et à publier vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site Web.

 

8.    Dispositions générales

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est considérée ou pourrait être considérée, partiellement ou totalement, comme nulle, cela n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions.

Ces Conditions d’utilisation doivent être exclusivement gouvernées et interpretées par le droit belge.

Tous différends ou contestations affectant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d’utilisation seront soumis aux Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain, à moins que A&C Systems ne choisisse de le soumettre aux Tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.